Le SENAT a adopté la Ratification de l'Ordonnance relative à l'Accessibilité PDF Imprimer Envoyer

Ratification de l’ordonnance relative à l’accessibilité pour les personnes handicapées par le Sénat.

C'est à 1h 16 ce Mercredi 3 Juin 2015 que le Sénat a adopté le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l’accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap. 26 amendements ont discutés lors de cette séance et 9 ont été adoptés par les sénateurs.

Auparavant, Mercredi 20 mai, la commission des affaires sociales a examiné ce projet de loi, sur le rapport de Claire-Lise CAMPION et Philippe MOUILLER.

La Liste des Amendements discutés

Le projet de loi sur l'accessibilité pour les personnes handicapées