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L’accessibilité s'inscrit dans les politiques d'environnement durable PDF Imprimer Envoyer

Véritable projet de société qui donne une égalité des chances à tous y compris aux plus fragiles s’inscrit pleinement dans les objectifs des politiques publiques de développement durable portées par le ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer en anticipation des défis urbains de demain à relever tels que :

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1er janvier 2010 : nouvelle date limite pour les diagnostics accessibilité des établissements recevant du public (ERP) PDF Imprimer Envoyer

Le décret relatif à l’accessibilité des établissements recevant du public et des bâtiments à usage d’habitation paru le 3 mai réduit d’un an les dates limites de réalisation des diagnostics d’accessibilité pour les ERP les plus importants.

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