| Observatoire de l'accessibilité |
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Un nouveau président pour l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle.
L'ancien ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille (entre 2005 et 2007) Philippe Bas, succède à la sénatrice du Nord Sylvie Desmarescaux à la tête de l'observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle.
L'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle a été créé par le décret n°2010-124 du 9 février 2010. Il est placé auprès du Premier ministre. Les missions de l'observatoire : - Evaluer l'accessibilité et la convenance d'usage des bâtiments d'habitation, des établissements recevant du public, des lieux de travail, de la voirie, des espaces publics, des installations ouvertes au public, des moyens de transports et des nouvelles technologies. Il étudie les conditions d'accès aux services publics, au logement et aux services dispensés dans les établissements recevant du public. Il recense les progrès réalisés en matière d'accessibilité et de conception universelle. - Identifier et signaler les obstacles à la mise en œuvre des dispositions de la loi du 11 février 2005 en matière d'accessibilité et les difficultés rencontrées par les personnes handicapées ou à mobilité réduite dans leur cadre de vie. - Il constitue un centre de ressources chargé de rechercher, répertorier, valoriser et diffuser les bonnes pratiques en matière d'accessibilité et de conception universelle. A cet effet, il collecte les documents utiles à la sensibilisation, à la formation ou à la définition d'une méthodologie en matière d'accessibilité et de conception universelle. |